Une relation commerciale, qu’elle soit formalisée ou non dans un contrat, ne peut être rompue que sous réserve d’accorder à son partenaire un préavis, qui tient notamment compte de la durée des relations. Voilà le strict nécessaire à connaître avant de rompre une relation avec un partenaire, ou au moment où l’on subit une telle rupture.
Et, pour entrer à peine plus dans les détails, voici en (un peu plus de) trois clics les principes essentiels en la matière.
Des compléments d’information figurent dans les nombreux autres billets consacrés à ce sujet sur le blog du cabinet. Vous pouvez retrouver cette présentation directement sur Prezi.
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Commentaires (1)
Rupture brutale de contrats commerciaux : panorama de rentrée (2012) a dit...
[…] Il est en effet acquis que l’article L.442-6.I.5° du Code de commerce, qui régit la rupture brutale, ne connaît que de très rares exceptions d’application (Cf. La rupture brutale de contrats en (presque) trois clics) […]
Posté le mardi 16 octobre 2012 à 11 h 11 min Editer