Browsing CategoryRupture brutale

Baisse des commandes pendant les négociations : un nouveau fondement, quelle efficacité ?

Cet agneau pourrait-il figurer le producteur innocent peinant sous la férule d’un acheteur peu loyal, procédant à une baisse tactique des commandes pendants les négociations commerciales pour obtenir des conditions favorables ?

Les dispositions de la loi du 18 août 2026 ne sont pas limitées à la protection et la souveraineté agricoles : ses dispositions sont d’application générale – à tout secteur.

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Faut-il accorder un préavis de rupture commerciale par temps de guerre ?

Par temps de guerre et de choc énergétique, peut‑on encore se permettre d’accorder un vrai préavis avant de couper une relation commerciale devenue trop coûteuse ? Voici comment les juges prennent – ou non – en compte les circonstances économiques (crise sectorielle, effondrement des marges, hausse des coûts d’énergie) pour apprécier la « brutalité » d’une rupture.

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Rupture et dépendances

La Cour de cassation a rappelé, le 26 février 2025, qu’une rupture commerciale ne peut être précédée d’un simple appel d’offres sans date de fin claire. Elle souligne aussi que la dépendance économique ne découle pas uniquement du chiffre d’affaires. Un signal fort pour les entreprises sur la nécessité d’un préavis explicite et d’une diversification proactive.

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