Par temps de guerre et de choc énergétique, peut‑on encore se permettre d’accorder un vrai préavis avant de couper une relation commerciale devenue trop coûteuse ? Voici comment les juges prennent – ou non – en compte les circonstances économiques (crise sectorielle, effondrement des marges, hausse des coûts d’énergie) pour apprécier la « brutalité » d’une rupture.
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Rupture et dépendances
La Cour de cassation a rappelé, le 26 février 2025, qu’une rupture commerciale ne peut être précédée d’un simple appel d’offres sans date de fin claire. Elle souligne aussi que la dépendance économique ne découle pas uniquement du chiffre d’affaires. Un signal fort pour les entreprises sur la nécessité d’un préavis explicite et d’une diversification proactive.
Rupture de relations commerciales et appel d’offres : la jurisprudence est-elle immuable ?
Le Pr Martine Behar-Touchais propose un plaidoyer pour remettre en cause deux solutions établies : (i) c’est la notification de l’appel d’offres qui fait courir le préavis, (ii) le recours systématique à l’appel d’offres rend la relation précaire.
Il s’en est fallu de peu.
La Cour de cassation a contredit par avance la Cour d’appel de Paris, à un jour près, en appliquant cumulativement les dispositions relatives à la rupture brutale des relations commerciales et celles concernant l’indemnisation de fin de contrat pour les gérants-mandataires.
